Une mesure afin de régler plus rapidement les litiges en cour et désengorger le système de justice est maintenant en application à Québec depuis vendredi et pourrait s’étendre à toutes les Cours des petites créances de la province. Ainsi, les résidents de Québec qui souhaitent régler un litige de moins de 5 000 $ devront d’abord s’adresser à un médiateur. Les causes aux petites créances prennent beaucoup trop de temps avant d’être réglées, a indiqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vendredi, en entrevue à Radio-Canada. Il estime qu’au lieu de deux ans d’attente pour un jugement, la médiation permettrait un arbitrage dans trois à six mois.
-André St-Pierre
Laisser un commentaire