Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi qui mettra fin à la double taxe de bienvenue lors de séparations, rapportait Le Devoir. Actuellement, si lors d’une séparation une des personnes du couple veut racheter la maison plus d’un an plus tard, elle doit à nouveau payer cette taxe. La ministre des affaires municipales Geneviève Guilbault, qui a déposé ce projet, a déclaré que ça n’a aucun sens de taxer en double des propriétaires. S’il est adopté, ce projet de loi mettra aussi fin à l’exemption fiscale qui était accordée jusqu’ici aux presbytères privés. Si un presbytère privé est désigné comme résidence principale d’un ministre du culte, ce dernier devra payer toutes les taxes municipales de sa résidence
-André St-Pierre
Laisser un commentaire